Actes Administratifs

Arrêtés municipaux :

N°40/2024 en date du 22/03/2024 portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées. Commune de Senillé St-Sauveur.

Le conseil se réunit à Saint-Sauveur, Salle du Conseil de la mairie, le dernier jeudi de chaque mois, à 18h30, sauf situation particulière. Les séances sont publiques.

Dates prévues pour les prochains conseils municipaux en 2024 : 25/04 ; 30/05 ; 27/06 ; 29/08 ; 26/09 ; 31/10 ; 28/11 ; 19/12

Chaque conseil donne lieu à la publication de la liste des délibérations. Puis, après adoption par le conseil suivant, le procès-verbal de la séance précédente est ensuite publié et mis en ligne.

Télécharger les délibérations et les procès-verbaux des Conseils Municipaux :

28 mars 2024 : Liste des délibérations ; PV en cours de validation
29 février 2024 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
25 janvier 2024 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
21 décembre 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
30 novembre 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
26 octobre 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
28 septembre 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
31 août 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
29 juin 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
1er juin 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
27 avril 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
30 mars 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
2 mars 2023 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
26 janvier 2023 : Liste des délibérations ;  Télécharger le procès-verbal
22 décembre 2022 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
24 novembre 2022 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
27 octobre 2022 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
29 septembre 2022 : Liste des délibérations ; Télécharger le procès-verbal
25 août 2022 : Liste des délibérations  ; Télécharger le procès-verbal
02 juin 2022 : Télécharger le compte-rendu
28 avril 2022 : Télécharger le compte-rendu
31 mars 2022 : Télécharger le compte-rendu
24 février 2022 : Télécharger le compte-rendu
27 janvier 2022 : Télécharger le compte-rendu
22 décembre 2021 : Télécharger le compte-rendu
25 novembre 2021 : Télécharger le compte-rendu
28 octobre 2021 : Télécharger le compte-rendu
30 septembre 2021 : Télécharger le compte-rendu
26 août 2021 : Télécharger le compte-rendu
8 juillet 2021 : Télécharger le compte-rendu
27 mai 2021 : Télécharger le compte-rendu
29 avril 2021 : Télécharger le compte-rendu
25 mars 2021 : Télécharger le compte-rendu
25 février 2021 : Télécharger le compte-rendu
28 janvier 2021 : Télécharger le compte-rendu
17 décembre 2020 : Télécharger le compte-rendu
26 novembre 2020 : Télécharger le compte-rendu
29 octobre 2020 : Télécharger le compte-rendu
24 septembre 2020 : Télécharger le compte-rendu
27 août 2020 : Télécharger le compte-rendu
10 juillet 2020 : Télécharger le compte-rendu
11 juin 2020 : Télécharger le compte-rendu
26 mai 2020 : Télécharger le compte-rendu
27 février 2020 : Télécharger le compte-rendu
30 janvier 2020 : Télécharger le compte-rendu
19 décembre 2019 : Télécharger le compte-rendu
28 novembre 2019 : Télécharger le compte-rendu
24 octobre 2019 : Télécharger le compte-rendu
26 septembre 2019 : Télécharger le compte-rendu
29 aout 2019 : Télécharger le compte-rendu
27 juin 2019 : Télécharger le compte-rendu
23 mai 2019 : Télécharger le compte-rendu
25 avril 2019 : Télécharger le compte-rendu
28 mars 2019 : Télécharger le compte-rendu
28 février 2019 : Télécharger le compte-rendu
31 janvier 2019 : Télécharger le compte-rendu
20 décembre 2018 : Télécharger le compte-rendu
29 novembre 2018 : Télécharger le compte-rendu
25 octobre 2018 : Télécharger le compte-rendu
27 septembre 2018 : Télécharger le compte-rendu
23 août 2018 : Télécharger le compte-rendu
28 juin 2018 : Télécharger le compte-rendu
31 mai 2018 : Télécharger le compte-rendu
26 avril 2018 : Télécharger le compte-rendu
29 mars 2018 : Télécharger le compte-rendu
22 février 2018 : Télécharger le compte-rendu
25 janvier 2018 : Télécharger le compte-rendu
16 janvier 2018 : Télécharger le compte-rendu
21 décembre 2017 : Télécharger le compte-rendu
30 novembre 2017 : Télécharger le compte-rendu
26 octobre 2017 : Télécharger le compte-rendu
28 septembre 2017 : Télécharger le compte-rendu
24 août 2017 : Télécharger le compte-rendu
29 juin 2017 : Télécharger le compte-rendu
1er juin 2017 : Télécharger le compte-rendu
27 avril 2017 : Télécharger le compte-rendu
13 avril 2017 : Télécharger le compte-rendu
30 mars 2017 : Télécharger le compte-rendu
23 février 2017 : Télécharger le compte-rendu
26 janvier 2017 : Télécharger le compte-rendu
15 décembre 2016 : Télécharger le compte-rendu
24 novembre 2016 : Télécharger le compte-rendu
27 octobre 2016 : Télécharger le compte-rendu
29 septembre 2016 : Télécharger le compte-rendu
25 août 2016 : Télécharger le compte-rendu
30 juin 2016 : Télécharger le compte-rendu
26 mai 2016 : Télécharger le compte-rendu
21 avril 2016 : Télécharger le compte-rendu
10 mars 2016 : Télécharger le compte-rendu
18 février 2016 : Télécharger le compte-rendu
28 janvier 2016 : Télécharger le compte-rendu
21 janvier 2016 : Télécharger le compte-rendu
4 janvier 2016 : Élection du Maire et des adjoints