Accueils et activités périscolaires

Rentrée Septembre 2022
Les formulaires d'inscription sont à compléter en ligne :

Protocole sanitaire - Septembre 2022

La rentrée des classes, le jeudi 1er septembre dans l’Hexagone se fera selon un protocole sanitaire au niveau le plus bas, dit « socle ».

Les élèves suivront les cours en présentiel sans distanciation physique. Les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction. Il n’y a pas de limitation de brassage entre les groupes d’élèves, ni d’aménagement spécifique à la cantine.

Le respect des gestes barrières telles que le port du masque, le lavage régulier des mains ou encore l’aération des locaux reste recommandé par prévention, sans aucune obligation. Ainsi, les règles appliquées à l’ensemble de la population par les autorités sanitaires sont celles appliquées dans le milieu scolaire, comme le prévoit le nouveau « cadre sanitaire », officialisé le 19 juillet 2022.

Le nouveau protocole prévoit un niveau « socle » de recommandations générales et trois niveaux de mesures spécifiques, appliqués en fonction de la situation épidémique du pays :

niveau 1, vert, de « vigilance modérée »,
niveau 2, orange, de « vigilance accrue »,
niveau 3, rouge, correspondant à une « évolution très défavorable ».

L’accueil périscolaire, c’est l’accueil ou les activités pour les enfants durant les heures qui précèdent et suivent la classe,

le matin avant la classe,
le temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi, restauration incluse au besoin),
l’accueil du soir après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).

Règlement intérieur :
Applicable durant toutes les activités périscolaires, le règlement élaboré par la Commission Enfance Jeunesse a été adopté par le Conseil municipal du 25 août 2022 > Réglement Intérieur à télécharger ici

Responsabilité des activités :
Les collectivités territoriales organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’ils ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.

Pour Senillé Saint Sauveur :

Mise en place d’activités périscolaires dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et mise en conformité aux règles afférentes.
Les activités périscolaires peuvent se dérouler dans les locaux et les équipements scolaires. Dans ce cas une convention - entre la collectivité organisatrice propriétaire des locaux, la personne physique ou morale à laquelle il est recouru pour organiser des activités et la direction de l’établissement scolaire - peut être conclue et doit préciser notamment les obligations pesant sur l’organisateur (règles de sécurité, prise en charge des responsabilités et réparation des dommages éventuels).

Responsabilité des élèves :
La commune de Senillé Saint Sauveur en assume également la responsabilité, mais :

N’est responsable que des élèves qui participent aux activités. Ainsi, lorsqu’un enfant quitte l’école à la fin des enseignements, la collectivité n’est responsable que s’il participe aux activités périscolaires qu’elle organise,
Dans la mesure où ces activités sont facultatives pour les élèves, les enfants non-inscrits par souhait de leurs parents sont réputés sous la responsabilité de ces derniers.

Taux d’encadrement :

Un décret d’août 2013 abaisse, à titre expérimental, le taux d’encadrement minimum des activités de loisirs périscolaires organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Avec le changement d’organisation et la mise en place de la semaine à 4 jours scolaires, la réglementation originale intervient et se soustrait à l’allègement. Ainsi les taux d’encadrement sont les suivants :

1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans
1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et +

Tarifs des prestations scolaires et périscolaires pour 2022-2023. Depuis le 1er septembre 2016, les tarifs facturés aux familles sont fonction du Quotient Familial du foyer. N'oubliez pas d'apporter à la mairie le relevé CAF sur lequel figure votre quotient familial.

Le tarif de l'accueil du matin et du soir est facturé à la 1/2h suivant le tarif suivant :