Accueils périscolaires

Définition :
L’accueil périscolaire, c’est l’accueil ou les activités pour les enfants durant les heures qui précèdent et suivent la classe,

  • le matin avant la classe,
  • le temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi, restauration incluse au besoin),
  • l’accueil du soir après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).

Responsabilité des activités :
Les collectivités territoriales et les EPCI organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’ils ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.

Pour Senillé Saint Sauveur :

  • Mise en place d’activités périscolaires dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et mise en conformité aux règles afférentes.
  • Les activités périscolaires peuvent se dérouler dans les locaux et les équipements scolaires. Dans ce cas une convention - entre la collectivité organisatrice propriétaire des locaux, la personne physique ou morale à laquelle il est recouru pour organiser des activités et la direction de l’établissement scolaire - peut être conclue et doit préciser notamment les obligations pesant sur l’organisateur (règles de sécurité, prise en charge des responsabilités et réparation des dommages éventuels).

Responsabilité des élèves :
La commune de Senillé Saint Sauveur en assume également la responsabilité, mais :

  • N’est responsable que des élèves qui participent aux activités. Ainsi, lorsqu’un enfant quitte l’école à la fin des enseignements, la collectivité n’est responsable que s’il participe aux activités périscolaires qu’elle organise,
  • Dans la mesure où ces activités sont facultatives pour les élèves, les enfants non-inscrits par souhait de leurs parents sont réputés sous la responsabilité de ces derniers.

Taux d’encadrement :

Un décret d’août 2013 abaisse, à titre expérimental, le taux d’encadrement minimum des activités de loisirs périscolaires organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Avec le changement d’organisation et la mise en place de la semaine à 4 jours scolaires, la réglementation originale intervient et se soustrait à l’allègement. Ainsi les taux d’encadrement sont les suivants :

  • 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans
  • 1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et +

Tarifs des prestations scolaires et périscolaires pour 2018-2019. Depuis le 1er septembre 2016, les tarifs facturés aux familles sont fonction du Quotient Familial du foyer. N'oubliez pas d'apporter à la mairie le relevé CAF sur lequel figure votre quotient familial.

Le tarif de l'accueil du matin et du soir est facturé à la 1/2h suivant le tarif ci-dessous :


Télécharger le règlement intérieur des accueils périscolaires

Mise à jour le mer. 5 sept. 2018 à 14:35

La commune de Senillé St-Sauveur est née le 1er janvier 2016 de l'union de nos deux communes en une commune nouvelle...
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